Du jamais vu : la justice française utilise une preuve blockchain pour régler un procès

La blockchain s’invite au tribunal

Qui a dit que la blockchain était inutile ? La France prend de plus en plus le pli de la crypto et cette fois-ci, c’est la justice qui l’a appelée à l’aide pour résoudre une affaire avec succès.

Il y avait déjà deux ans qu’AZ Factory, un grand groupe de luxe, était en procès contre la société Valeria Moda pour avoir fabriqué des contrefaçons de deux de ses collections de vêtements. Un litige qui a été réglé le 20 mars dernier après que le Tribunal judiciaire de Marseille ait pris en compte une preuve issue de la blockchain Bitcoin pour déterminer qui en était le véritable auteur.

Les données ont parlé : c’est bien AZ Factory qui était la première à créer les collections en 2021. Elle les avait enregistrées dans la blockchain via la startup BlockchainyourIP. Un ancrage de preuve et un horodatage ont ainsi été faits sous huissier pour pouvoir servir en cas de litige, sans avoir besoin de stocker une oeuvre directement.

Grace à ce partenariat unique au monde 🌍 la reconnaissance judiciaire de la Blockchain est à portée de main 🚀 #legaltech #InnoGeneration https://t.co/4khVVngvme

— William Fauchoux (@WilliamFauchoux) October 12, 2017

Si la Suisse et la Chine ont déjà accepté cette méthode en justice, le cas d’AZ Factory représente une première dans l’Union Européenne. Le temps saura nous dire si la démarche se démocratisera et remplacera efficacement les constats d’huissier et autres démarches notariales qui étaient jusque-là les seules valables auprès du tribunal.

Une légitimité pas encore actée

Le Tribunal de Marseille commence à comprendre les bienfaits de la blockchain mais ce n’est pas encore le cas de toutes les figures d’autorité en Europe ! Il se pourrait même que l’usage de ses preuves devienne bientôt impossible. En effet, de nouvelles régulations européennes souhaitent soumettre celle-ci au règlement RGPD, avec des critères qui font froid dans le dos des professionnels du secteur .

Résultat : faute de pouvoir s’y conformer, certains projets pourraient être supprimés dans les prochaines années. La fameuse chaîne de blocs va donc devoir montrer les crocs et a encore un long chemin à parcourir pour gagner sa légitimité sur le Vieux Continent.

La morale de l’histoire : la justice, c’est désormais aussi le droit de la blockchain.