Procès XRP : un Avocat Explique Pourquoi L’injonction N’affecte pas les Ventes Institutionnelles Futures de Ripple

• Des experts juridiques précisent que l’injonction XRP ne concerne que les ventes institutionnelles de Ripple avant 2018.
• Ripple peut poursuivre ses ventes futures si elles respectent les règles de la SEC.

Le contentieux entre Ripple Labs et la SEC continue de semer la confusion, surtout à propos de la portée d’une récente injonction. L’avocat Fred Rispoli a alors clarifié que celle-ci n’empêche pas Ripple de mener des ventes institutionnelles à l’avenir. Elle s’applique uniquement à la période 2013–2018, telle que définie dans l’affaire.

Interdiction des Ventes Institutionnelles : Analyse Juridique

La SEC accusait Ripple d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières. Elle lui reprochait d’avoir vendu 728 millions de dollars de XRP à des investisseurs institutionnels. Un juge avait en effet estimé que les ventes sur les plateformes publiques étaient légales. Mais celles qui s’adressent aux institutions ne le sont pas ; ce qui a entraîné une injonction.

Par ailleurs, Rispoli a précisé que cette injonction ne concerne que les ventes réalisées entre la création de Ripple et 2018. Les ventes postérieures ne sont donc pas affectées. Il a aussi souligné que Ripple est désormais plus transparent avec la SEC. En plus, il s’aligne davantage sur les pratiques réglementaires acceptées.

James Farrell Xlarifie la Portée de l’Injonction XRP

L’avocat James Farrell a expliqué que l’injonction ne bannit pas les ventes institutionnelles en soi. Elle interdit juste à Ripple de violer la section 5 du Securities Act, liée à la vente de titres non enregistrés.

Tant que Ripple respecte les exigences légales, il peut poursuivre ses ventes. Farrell mentionne aussi les « no-action letters » que la SEC peut délivrer pour confirmer qu’une activité est conforme à la loi.

Évolution de la Stratégie de Ripple

Depuis le début du procès, Ripple a ajusté ses méthodes de vente. Il recherche désormais un dialogue avec la SEC. Son directeur juridique, Stuart Alderoty, affirme que les ventes avant 2018 appartiennent au passé. Ripple vise désormais la conformité via des déclarations ou autres démarches réglementaires.

Malgré ces clarifications, l’avenir des ventes de XRP reste flou. L’injonction ne bloque que les ventes historiques. L’essentiel sera désormais de respecter le cadre juridique actuel. Enfin, l’ancien avocat de la SEC, Marc Fagel, pense que la Commission abandonnera probablement son appel. Mais tant que cela n’est pas officiel, l’affaire reste ouverte.