Déclarer son portefeuille Ledger ou Metamask ? Une étape majeure dans la réglementation fiscale française

Longtemps écarté des discussions, les cryptomonnaies sont au coeur des débats en matière de fiscalité, de contrôle et de partages d’informations entre états membres. Au-delà de DAC8, arrivant au début d’année 2026, des changement se préparent dans les coulisses de l’assemblée nationale, pouvant mettre en péril certains aspects de la vie privée des détenteurs d’actifs numériques.

L’administration fiscale se renforce avec DAC8 dès 2026

Vous n’êtes sans doute pas passé à côté de cette information capitale pour l’industrie crypto : le règlement DAC8, connue sous le nom de Directive sur la Coopération Administrative, voit dès le 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de sa huitième version, avec une extension et modification des règles en matière d’échange d’informations fiscales entre les États membres de l’Union européenne.

L’objectif, derrière DAC8, est d’adapter les administrations fiscales aux nouveaux usages financiers et à l’adoption des actifs numériques. Avec l’asymétrie d’informations selon les États, l’union européenne souhaite lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Rien de mieux qu’un partage automatique d’informations à l’échelle européenne pour améliorer les processus actuels.

DAC8 apporte de nombreux changements comme le recueil, par les prestataires de services sur crypto-actifs, d’informations sur les utilisateurs et les données de chaque transaction, peu importe le type, avec un échange automatique pour les administrations concernées.

Déclarer ses portefeuilles en self-custody : une dérive française dangereuse

Ce jeudi 11 décembre, nous apprenons que la fiscalité crypto française pourrait évoluer drastiquement d’ici les prochaines semaines. Alors que DAC8 concerne les données pour les prestataires de services sur actifs numériques, un nouvel amendement ayant été adopté en commission à l’Assemblée Nationale française risque de tout bouleverser.

En effet, le parti communiste souhaite mettre en place une refonte légère du code général des impôts pour obliger les détenteurs d’un portefeuille crypto non-custodial à passer par la case de la déclaration lorsque les avoirs détenus dépassent le palier des 5 000 euros.

Soutenu par un amendement complémentaire du parti socialiste, cela ouvre la boîte de pandore à un contrôle accentué de l’écosystème crypto. Le timing n’est pas anodin, ces amendements faisant suite aux recommandations du CPO au sujet des portefeuilles non-custodial comme Ledger, Metamask, Rabby et bien d’autres.

Améliorer la lisibilité fiscale malgré des risques supplémentaires pour les détenteurs ?

Sans intermédiaire, l’administration fiscale française dispose d’une lisibilité quasiment nulle sur ces solutions de conservation. Est-ce que les acteurs qui mettent à disposition de tels produits, comme Ledger ou Trezor, pourraient collaborer activement ? Pas forcément, mais cela dépendrait évidemment de la manière dont une potentielle loi en la matière serait façonnée.

Quoi qu’il en soit, cela pose des problématiques majeures en matière de protection de la vie privée. À l’heure où les attaques et enlèvements se multiplient contre les entrepreneurs du secteur sur le territoire français, un contrôle accentué, reposant sur l’utilisation de données supplémentaires, pourrait créer des risques supplémentaires pour ceux qui détiennent des actifs numériques, au plus grand bonheur des ravisseurs et hackers.

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