La fête est finie. En Colombie, la Direction des Impôts et des Douanes Nationales (DIAN) a récemment émis une directive qui pourrait bien bouleverser le paysage crypto du pays. Selon la presse locale, les exchanges de cryptomonnaies opérant en Colombie seront désormais tenus de fournir des informations détaillées sur les transactions de leurs utilisateurs à des fins fiscales.
- La Colombie a émis une directive obligeant les exchanges de cryptomonnaies à fournir des informations détaillées des transactions de leurs utilisateurs.
- Les exchanges devront se conformer à cette réglementation avant le 15 août 2024, sous peine de sanctions.
Une nouvelle réglementation pour les exchanges
La résolution 000125, publiée le 24 décembre dernier, stipule que les exchanges doivent « déclarer les données relatives aux transactions effectuées par leurs utilisateurs ». Cette mesure vise à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale dans le secteur des cryptomonnaies.
Les plateformes concernées devront donc « soumettre ces informations via le système d’information électronique de la DIAN, en utilisant le format 261 ». Ce format est spécifiquement conçu pour la transmission des données fiscales liées aux transactions en cryptos.
La directive s’applique à tous les exchanges enregistrés en tant que « contribuables » en Colombie. Cela inclut non seulement les entreprises locales, mais aussi les plateformes internationales qui opèrent sur le territoire colombien. Ces dernières devront ainsi se conformer à la réglementation locale pour continuer à proposer leurs services aux résidents du pays.
Les données à fournir comprennent notamment le montant des transactions, le type de cryptomonnaie utilisée, ainsi que les informations personnelles des utilisateurs, telles que leur nom, adresse et numéro d’identification fiscale.
La Colombie veut collecter plus de données sur les utilisateurs de crypto dans le pays
Les utilisateurs de cryptomonnaies sous la surveillance du fisc
Tout ceci entrera en vigueur à compter de l’année fiscale 2026, avec une première déclaration à déposer au plus tard le dernier jour ouvrable de mai 2027. Cette période de transition vise à permettre aux plateformes de s’adapter à la nouvelle réglementation et de mettre en place les systèmes nécessaires à la DACet à la transmission des données requises.
Cette mesure s’inscrit dans une tendance mondiale à la régulation accrue des cryptomonnaies. De nombreux pays, dont les États-Unis, l’Inde et certains membres de l’Union européenne, ont déjà mis en place des règles similaires pour s’assurer que les transactions en cryptomonnaies ne sont pas utilisées pour échapper à l’impôt.
Pour les utilisateurs, cela signifie une réduction de l’anonymat historiquement associé aux cryptos. Les transactions seront désormais scrutées par les autorités fiscales, ce qui pourrait dissuader certains investisseurs de continuer à utiliser ces plateformes.
Enfin, pour les exchanges, cette nouvelle obligation représente un défi logistique et financier. Ils devront investir dans des systèmes de collecte et de traitement des données pour se conformer à la réglementation, sous peine de sanctions de la part des autorités colombiennes. La transparence est à la mode et il va falloir s’y faire, en Colombie comme ailleurs.
